Conditions Générales de Ventes
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits numériques (ci-après les « Produits ») par MagicalSky (ci-après le « Vendeur ») à ses clients (ci-après le « Client »).
Article 2 – Acceptation des Conditions Générales
Toute commande ou utilisation des services du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. L’acceptation explicite est requise lors de chaque commande via une case à cocher.
Article 3 – Produits et Services
Les Produits incluent des contenus numériques liés à l'écosystème du serveur. Les descriptifs sont disponibles sur le site https://www.magicalsky.fr. Le Vendeur s’efforce de fournir des informations précises, mais des variations mineures peuvent survenir.
Article 4 – Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus indiqué sur le site. Toute commande n'est validée qu’après réception du paiement. Les mineurs doivent obtenir l’accord de leur tuteur légal.
Article 5 – Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen accepté par le Vendeur. Les paiements sont sécurisés.
En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit d'exiger :
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, pour chaque facture payée en retard ;
- une indemnité supplémentaire égale à 10% des sommes restantes dues, sans préjudice de la réparation de tout dommage effectivement subi.
Article 6 – Livraison
Les Produits numériques sont livrés dans un délai de 15 minutes après la validation de la commande. En cas d’erreur dans les informations fournies par le Client, toute nouvelle livraison pourra être facturée.
Article 7 – Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel lorsque leur exécution a commencé avec l'accord express du Client et renoncement au droit de rétractation.
Article 8 – Garanties
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut, le Client peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement, sous réserve des conditions mentionnées dans l'article 9.
Article 9 – Disponibilité du Site et de la Plateforme du Jeu
Le Vendeur s’efforce de garantir un accès continu au site, à la plateforme du Jeu et aux services associés. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles indisponibilités temporaires, sauf en cas de négligence ou de manquement grave.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande en cas de dommages liés à l'utilisation des Produits. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou faute du Client.
Article 11 – Litiges et Médiation
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation avant de saisir les tribunaux compétents de Niort (79).
Article 12 – Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Article 13 – Perte d'accès à la Plateforme du Jeu
Le Client reconnaît que l'accès à la plateforme de Jeu est soumis au respect des règles définies par MagicalSky. En cas de non-respect de ces règles, notamment en cas de comportement inapproprié, tricherie, fraude ou toute autre violation des termes d'utilisation, le Client peut se voir restreindre ou perdre définitivement l'accès à la plateforme (par exemple, en cas de bannissement).
Aucun remboursement ne sera effectué dans ces circonstances, y compris pour les Produits achetés et non utilisés, sauf en cas de faute avérée du Vendeur.